Déposée le 22 juin 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DECOLLOGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CREATEUR DE FARINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-30 du 29 juillet 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DECOLLOGNE domicilié(e) 4 Rue de l'Ancienne Eglise - 77410 - PRECY SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 747 151 397 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ, domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.
La marque CREATEUR DE FARINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3366506.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOULIN DECOLLOGNE, Société par actions simplifiée - 4 Rue de l'Ancienne Eglise - 77410 - PRECY SUR MARNE - France - SIREN 747151397
CABINET VITTOZ, - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-47
Publication - Publication le 29 juil. 2005 au BOPI 2005-30
Inscription le 3 mars 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°518155 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2015 n°2592177 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-07-02
Inscription le 31 août 2020 - Modification d'un mandataire n°793824 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31
Farines et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie, biscuiterie et confiserie ; levure ; poudre pour faire lever. Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur le réseau informatique. Meunerie.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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